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Fiche d'information client rédigée par l'équipe d'Infodoc-Experts relative aux conditions de mise en retraite. L’article 90 de la loi de financement de sécurité sociale pour 2009 modifie l’âge de mise à la mise à la retraite par l’employeur, antérieurement fixé à 65 ans. Il résulte du nouveau dispositif, particulièrement complexe, applicable à compter du 1er janvier 2009 (date d’entrée en vigueur du décret d’application du 30 décembre 2008) que la mise à la retraite sera possible sans restriction seulement à partir de 70 ans (art. L. 1237-5C. tr.).
Sommaire :
- Quelle est la nouvelle procédure de mise à la retraite ?
- Quel formalisme doit être respecté ?
- Quels sont les principaux points de vigilance à respecter ?
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MISE A LA RETRAITE | RETRAITE
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